Loi Duflot / Pinel : explications
La loi Duflot a connu une amélioration et entrera en vigueur à partir du 1er Janvier 2015. Il faudra désormais l’appeler la « Loi Pinel ».
Loi Duflot : Principe et avantages
Principe de la loi Duflot
La loi Duflot est un dispositif fiscal qui permet aux particuliers d’investir dans un logement neuf afin de le louer. Créé pour soutenir le secteur immobilier, ce dispositif permet de relancer la construction durable dans des zones à forte demande locative pour des logements énergétiquement performants et accessibles aux familles intermédiaires.
A qui s’applique la loi ?
La loi Duflot s’applique à tout contribuable habitant en France et qui, pendant la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, acquiert un logement neuf ou dans un état proche de l’achèvement.
Avantages
- Réduction des impôts (à hauteur de 18% du bien sur une période de 9 ans)
- Devenir propriétaire en quelques années
Grâce aux loyers générés, cet investissement complète les revenus et assure une retraite plus confortable. Cela représente, par exemple, une réduction d’impôt de 6 000€ par an pendant 9 ans pour un logement d’une valeur de 300 000€. Cette loi protège financièrement la famille grâce à une assurance de prêt.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette réduction d’impôt ?
- Acquérir un logement neuf BBC ou RT 2012
- Le logement Duflot est régi par un plafond de 5 500 €/ m2 de la surface habitable
- Investir dans des zones géographiques éligibles
- Louer le logement à titre de résidence principale pendant 9 ans
- Respecter des plafonds de loyers et de ressources pour vos locataires
Loi Pinel : une amélioration de la loi Duflot
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
Dispositif fiscal dédié à l’immobilier locatif qui remplace la loi Duflot, la loi Pinel rentrera en vigueur le 1er janvier 2015, mais est effective depuis le 1er septembre 2014.
Changements par rapport à la loi Duflot
Cette loi permet à tout contribuable de défiscaliser au maximum 21% de la valeur d’un bien immobilier neuf. En effet, la loi Pinel offre de nouveaux avantages aux contribuables qui souhaitent investir dans l’immobilier neuf locatif. Le dispositif lui permet notamment :
- Une réduction d’impôt de 21% sur 12 ans
- Une réduction d’impôt de 18% sur 9 ans
- Une réduction d’impôt de 12% sur 6 ans
De plus, il est désormais possible de louer le bien à ses ascendants ou descendants.
La loi Pinel, anciennement loi Duflot, est une loi qui rassemble toutes les conditions pour réaliser une opération rentable.
Crédit Photo : Sylvain Naudin