Devenir propriétaire avec le crédit-bail immobilier

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Vous cherchez à devenir propriétaire d’un bien immobilier sans vous ruiner ? Pensez au crédit-bail immobilier ! C’est un bon moyen d’atteindre votre objectif sans trop de pression.

Le crédit-bail immobilier : en quoi ça consiste ?

Trois éléments fondamentaux caractérisent le crédit-bail immobilier. Il s’agit d’une opération de location qui concerne un bien immobilier à usage professionnel assortie d’une promesse de vente. A l’issue de ce contrat le preneur (locataire) dispose de trois options :

  • Le rachat du local pour un montant fixé dès l’origine,
  • La poursuite de la location,
  • Ou la restitution du bien à son propriétaire (le crédit-bailleur).

Toutes les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés (IS), aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), aux bénéfices agricoles (BA), peuvent être concernées.

Seuls les banques et établissements de crédit peuvent pratiquer des montages de crédit-bail immobilier.

Les mécanismes du crédit-bail immobilier

Dans un contrat de crédit-bail immobilier vous représentez l’entreprise locataire (crédit-preneur). Votre entreprise passe un contrat avec une société de crédit-bail (crédit-bailleur) qui achète le bien immobilier et vous le loue. Vous avez alors la possibilité de financer votre investissement immobilier sans apport initial ni prêt bancaire.

Sachez que le mécanisme de crédit-bail immobilier comprend 2 contrats : un contrat de vente et un contrat de location.

Plusieurs cas de figure existent :

  • L’immeuble est déjà construit,  auquel cas le crédit-bailleur l’achète vous le loue avec une promesse de vente à l’issue du bail,
  • L’immeuble n’existe pas,  auquel cas le crédit-bailleur achète un terrain et paye les travaux en vous laissant la maîtrise d’ouvrage,
  • Vous disposez d’un terrain que vous vendez à une société pour construire l’immeuble,
  • L’immeuble vous appartient : vous avez la possibilité de le vendre à une société, qui vous le loue à son tour avec une promesse de vente en fin de bail (cession-bail).

Sachez que loyer est fixé librement entre votre entreprise et le crédit-bailleur. Pendant la construction de l’immeuble, vous pourrez alors verser des pré-loyers. Veillez à bien indiquer  dans votre contrat les conditions de résiliation anticipées (avec indemnité éventuelle).

Le crédit-bail immobilier : un financement adapté

Le crédit-bail est donc une formule de financement qui pourra présenter pour vous un grand intérêt économique. La garantie d’être propriétaire du bien constitue en effet le fondement du succès du produit auprès des entreprises. Vous trouverez également dans cette formule d’autres avantages. Comme une grande souplesse dans la mise au point du contrat avec un barème personnalisé adapté aux caractéristiques de votre activité, mais aussi une facilité de financement. Le crédit-bail vous permettra également de préserver la trésorerie de votre entreprise, et de conserver ainsi les fonds nécessaires aux besoins de votre exploitation.

Pour des compléments d’informations, n’hésitez pas à contacter les organismes spécialisés dans la mise en place des crédits-baux immobiliers.

(Source image : http://www.zuber-laederich.com)