Méthode de calcul du Crédit d’Impôt Recherche

Dans les PME, il y a des probabilités importantes que le calcul du CIR soit confié au service comptabilité, celui-ci gérant tout le pôle financier de l’entreprise. Il convient alors de préparer la demande du CIR, en identifiant les besoins de la société.

Évaluer les frais de fonctionnement et du personnel

C’est la première étape dans le calcul du crédit d’impôt recherche. Il sera important de cerner les activités pouvant être financées par ce crédit, et lister les personnes qui seront concernées par ces activités, ainsi que le temps qu’il leur faudra consacrer à la recherche. En multipliant le salaire brut de chaque personne par le nombre d’heures effectuées au service de la recherche, vous aurez les frais du personnel dédié. À cela s’ajoutent les frais de fonctionnement du service recherches, qui représentent forfaitairement 75 % des frais du personnel.

Ne pas oublier les frais indirects

Outre ces frais de personnel et de fonctionnement, il faudra également tenir compte d’autres frais annexes : les dépenses liées aux fournisseurs sous-traitants, d’éventuels partenariats. Sans oublier les dépenses relatives aux investissements matériels et immatériels, par exemple les locaux dédiés à la recherche, les équipements nécessaires, les charges qu’ils entraînent, etc. Vous devrez également tenir compte des frais de défense des brevets, notamment le dépôt et la protection juridique dans un ou plusieurs pays, etc. Bien évidemment, le calcul de tous ces frais devra se faire en tenant compte des différents plafonds applicables. Pour que ces dépenses soient éligibles dans le CIR, il faudra apporter des justificatifs clairs notamment des relevés, des factures, et un bilan prévisionnel des investissements de l’année en cours et suivantes.

Enfin, le calcul du CIR

Ce n’est qu’après avoir étudié les deux premiers points ci-dessus qu’il faudra se pencher sur le calcul CIR proprement dit. Il faut savoir alors que le CIR accordé représente 30 % des sommes arrêtées lors des calculs précédents. Toutefois, il faudra observer un plafond de 100 millions d’euros par an, ainsi qu’une majoration de 5 % qui peut s’appliquer dans certains cas. Il est alors très important de faire des calculs précis, pour bénéficier au mieux des avantages que peut offrir le crédit d’impôt recherche. Au final, il reviendra à la direction administrative et financière de valider le calcul du CIR, avant que la demande de crédit ne soit déposée.